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COMMUNE DE GRAVIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAVIGNY

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE HUEST

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HUEST

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'IRREVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

IRREVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MISEREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MISEREY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TOURNEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOURNEVILLE

Capital

Effectif

02

SIVOS DE BROSVILLE-TOURNEVILLE

Depuis 09/09/2008

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROSVILLE

Capital

Effectif

02

SIVOS DE GAUVILLE SACQUENVILLE ST MARTIN

Depuis 31/01/1997

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SACQUENVILLE

Capital

Effectif

11

SI SCOLAIRE NORMANVILLE...

Depuis 10/09/1980

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

NORMANVILLE

Capital

Effectif

SIVU CAP NORD EST

Depuis 01/07/2006

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SASSEY

Capital

Effectif

01

CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAVIGNY

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE BACQUEPUIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BACQUEPUIS

Capital

Effectif

02