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SI A VOCATION SCOLAIRE DE L'ESTUAIRE

Depuis 09/06/1989

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MARAIS-VERNIER

Capital

Effectif

SI A VOCATION SCOLAIRE DE L'ESTUAIRE

Depuis 09/06/1989

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE

Capital

Effectif

SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE

Depuis 01/01/1975

Forme juridique

Syndicat mixte ouvert

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE

Capital

Effectif

12

TRESORERIE GENERALE DE L'EURE

Depuis 23/06/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUILLEBEUF-SUR-SEINE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES QUILLEBEUF SUR SEINE

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUILLEBEUF-SUR-SEINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE TROUVILLE LA HAULE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TROUVILLE-LA-HAULE

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE COMMUNES QUILLEBEUF SUR SEINE

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUILLEBEUF-SUR-SEINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MARAIS VERNIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARAIS-VERNIER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINTE OPPORTUNE LA MARE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE COMMUNES QUILLEBEUF SUR SEINE

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUILLEBEUF-SUR-SEINE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES QUILLEBEUF SUR SEINE

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUILLEBEUF-SUR-SEINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR QUILLEBEUF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR QUILLEBEUF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT SAMSON DE LA ROQUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT SAMSON DE LA ROQUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VIEUX PORT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIEUX-PORT

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE COMMUNES QUILLEBEUF SUR SEINE

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUILLEBEUF-SUR-SEINE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES QUILLEBEUF SUR SEINE

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUILLEBEUF-SUR-SEINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUILLEBEUF-SUR-SEINE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE TROUVILLE LA HAULE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TROUVILLE-LA-HAULE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MARAIS VERNIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARAIS-VERNIER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUILLEBEUF-SUR-SEINE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINTE OPPORTUNE LA MARE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE COMMUNES QUILLEBEUF SUR SEINE

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUILLEBEUF-SUR-SEINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MARAIS VERNIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARAIS-VERNIER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MARAIS VERNIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARAIS-VERNIER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUILLEBEUF-SUR-SEINE

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE COMMUNES QUILLEBEUF SUR SEINE

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUILLEBEUF-SUR-SEINE

Capital

Effectif

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