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SYND AMENAGEMENT DU ROUMOIS

Depuis 23/03/1972

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

GRAND BOURGTHEROULDE

Capital

Effectif

SYND AMENAGEMENT DU ROUMOIS

Depuis 23/03/1972

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

GRAND BOURGTHEROULDE

Capital

Effectif

SYND AMENAGEMENT DU ROUMOIS

Depuis 23/03/1972

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

GRAND BOURGTHEROULDE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOISSEY LE CHATEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOISSEY-LE-CHATEL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAND BOURGTHEROULDE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAND BOURGTHEROULDE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BOSC BENARD COMMIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAND BOURGTHEROULDE

Capital

Effectif

COMMUNE DE THUIT HEBERT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAND BOURGTHEROULDE

Capital

Effectif

COMMUNE DE THUIT HEBERT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAND BOURGTHEROULDE

Capital

Effectif

COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAND BOURGTHEROULDE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAND BOURGTHEROULDE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAND BOURGTHEROULDE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT PHILBERT SUR BOISSEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PHILBERT-SUR-BOISSEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BOISSEY LE CHATEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOISSEY-LE-CHATEL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BOURGTHEROULDE INFREVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAND BOURGTHEROULDE

Capital

Effectif

CC ROUMOIS SEINE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAND BOURGTHEROULDE

Capital

Effectif

32

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAND BOURGTHEROULDE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOISSEY LE CHATEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOISSEY-LE-CHATEL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BOURGTHEROULDE INFREVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAND BOURGTHEROULDE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOURGTHEROULDE INFREVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAND BOURGTHEROULDE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOURGTHEROULDE INFREVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAND BOURGTHEROULDE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOURGTHEROULDE INFREVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAND BOURGTHEROULDE

Capital

Effectif

CC ROUMOIS SEINE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAND BOURGTHEROULDE

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE SAINT LEGER DU GENNETEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-DU-GENNETEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BOURGTHEROULDE INFREVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAND BOURGTHEROULDE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOURGTHEROULDE INFREVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAND BOURGTHEROULDE

Capital

Effectif

COMMUNE DE THUIT HEBERT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAND BOURGTHEROULDE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAND BOURGTHEROULDE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAND BOURGTHEROULDE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VOISCREVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOISCREVILLE

Capital

Effectif

02