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Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 22/11/1983
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Pont-De-L'Arche
Capital
N/A
Effectif
12
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 22/11/1983
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Pont-De-L'Arche
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/2017
Activité
Administration publique générale
Lieu
Terres De Bord
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pont-De-L'Arche
Capital
N/A
Effectif
22
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Les Damps
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pont-De-L'Arche
Capital
N/A
Effectif
22
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Criquebeuf-Sur-Seine
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Martot
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Les Damps
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Terres De Bord
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Criquebeuf-Sur-Seine
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Les Damps
Capital
N/A
Effectif
12
Communauté de communes • Créée le 01/01/1997
Activité
Administration publique générale
Lieu
Martot
Capital
N/A
Effectif
NN
Communauté de communes • Créée le 01/01/1997
Activité
Administration publique générale
Lieu
Martot
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/2017
Activité
Administration publique générale
Lieu
Terres De Bord
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Terres De Bord
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/2017
Activité
Administration publique générale
Lieu
Terres De Bord
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Les Damps
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Terres De Bord
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Terres De Bord
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pont-De-L'Arche
Capital
N/A
Effectif
22
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 23/06/1982
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pont De L'Arche
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Martot
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pont-De-L'Arche
Capital
N/A
Effectif
22
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pont-De-L'Arche
Capital
N/A
Effectif
22
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pont De L'Arche
Capital
N/A
Effectif
22
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Martot
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Terres De Bord
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Criquebeuf-Sur-Seine
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Martot
Capital
N/A
Effectif
03