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COMMUNE DE PREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PREY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ANDRE-DE-L'EURE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE FOUCRAINVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOUCRAINVILLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE L'HABIT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

L'HABIT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE JUMELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JUMELLES

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE

Depuis 01/01/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT ANDRE DE L'EURE

Capital

Effectif

SI DE L'HABIT ET DE BOIS LE ROI

Depuis 19/11/1976

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

L'HABIT

Capital

Effectif

11

SI DE L'HABIT ET DE BOIS LE ROI

Depuis 19/11/1976

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOIS-LE-ROI

Capital

Effectif

11

SIVOS DE LA BARONNIE ET SAINT-GERMAIN-DE-FRESNEY

Depuis 01/09/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA BARONNIE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DES AUTHIEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES AUTHIEUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE GARENCIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA BARONNIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE FRESNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DE-FRESNEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GARENCIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA BARONNIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ANDRE-DE-L'EURE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT LAURENT DES BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LAURENT-DES-BOIS

Capital

Effectif

01

SIVOS DE LA BARONNIE ET SAINT-GERMAIN-DE-FRESNEY

Depuis 01/09/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DE-FRESNEY

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE

Depuis 01/01/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT ANDRE DE L'EURE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE

Depuis 01/01/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT ANDRE DE L'EURE

Capital

Effectif

SIVOS DE LA BARONNIE ET SAINT-GERMAIN-DE-FRESNEY

Depuis 01/09/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA BARONNIE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DU BOIS LE ROI

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOIS-LE-ROI

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COUDRES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COUDRES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE COUDRES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COUDRES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FRESNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRESNEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DU BOIS LE ROI

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOIS-LE-ROI

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ANDRE-DE-L'EURE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE FRESNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DE-FRESNEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA BARONNIE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA BARONNIE

Capital

Effectif

11

SYNDICAT "LA CLE DES CHAMPS"

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ANDRE-DE-L'EURE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA FORET DU PARC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FORET-DU-PARC

Capital

Effectif

11

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