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SYND INTERCOM A VOCATION SCOLAIRE

Depuis 29/03/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CONTEVILLE

Capital

Effectif

02

SICOM GESTION EQUIP CEG DE BEUZEVILLE

Depuis 03/04/1972

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BEUZEVILLE

Capital

Effectif

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF

Depuis 07/08/1989

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BERVILLE-SUR-MER

Capital

Effectif

11

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE ALBERT JOSSE

Depuis 04/07/1986

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

FORT-MOVILLE

Capital

Effectif

11

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF

Depuis 07/08/1989

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

FATOUVILLE-GRESTAIN

Capital

Effectif

11

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE ALBERT JOSSE

Depuis 04/07/1986

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MARTAINVILLE

Capital

Effectif

11

SYND INTERCOM A VOCATION SCOLAIRE

Depuis 29/03/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CONTEVILLE

Capital

Effectif

02

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF

Depuis 07/08/1989

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-PIERRE-DU-VAL

Capital

Effectif

11

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF

Depuis 07/08/1989

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ST-PIERRE-DU-VAL

Capital

Effectif

11

SI VOCATION SCOLAIRE FIQUEFLEUR ...

Depuis 25/07/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BEUZEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEUZEVILLE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE FATOUVILLE GRESTAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FATOUVILLE-GRESTAIN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FIQUEFLEUR EQUAINVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT PIERRE DU VAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ST-PIERRE-DU-VAL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BERVILLE SUR MER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERVILLE-SUR-MER

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CONTEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONTEVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FOULBEC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOULBEC

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FOULBEC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOULBEC

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BERVILLE SUR MER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERVILLE-SUR-MER

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BERVILLE SUR MER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERVILLE-SUR-MER

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FATOUVILLE GRESTAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FATOUVILLE-GRESTAIN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE ST SULPICE DE GRIMBOUVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SULPICE-DE-GRIMBOUVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT PIERRE DU VAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PIERRE-DU-VAL

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE BEUZEVILLE

Depuis 04/04/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEUZEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE BEUZEVILLE

Depuis 04/04/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEUZEVILLE

Capital

Effectif

SI A VOCATION MULTIPLE DE NEUVILLE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MACLOU

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BERVILLE SUR MER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERVILLE-SUR-MER

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BEUZEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEUZEVILLE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BEUZEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEUZEVILLE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LA LANDE SAINT LEGER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA LANDE-SAINT-LEGER

Capital

Effectif

02