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SI TRANSPORT SCOLAIRE CANTON CONCHES

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CONCHES-EN-OUCHE

Capital

Effectif

SI TRANSPORT SCOLAIRE CANTON CONCHES

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CONCHES-EN-OUCHE

Capital

Effectif

SI TRANSPORT SCOLAIRE D'AULNAY LA BONNEVILLE GAUDREVILLE GLISOLLES CROISILLE FERRIERES

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LA BONNEVILLE-SUR-ITON

Capital

Effectif

SIVOS 2000 DU PAYS D'OUCHE

Depuis 02/06/1999

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LE FIDELAIRE

Capital

Effectif

MISSION LOCALE PAYS D EVREUX EURE SUD

Depuis 01/08/1993

Forme juridique

Association déclarée

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CONCHES-EN-OUCHE

Capital

Effectif

12

S.I.V.O.S 2000 DU PAYS D'OUCHE

Depuis 02/06/1999

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE FIDELAIRE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHAMP DOLENT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMP-DOLENT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PORTES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORTES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BUREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUREY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LE FRESNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE VAL-DORE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES

Depuis 21/12/1992

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA BONNEVILLE-SUR-ITON

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES

Depuis 21/12/1992

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONCHES-EN-OUCHE

Capital

Effectif

22

SI SCOLAIRE LOUFACOTILLE...

Depuis 29/07/1977

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUVERSEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE NOGENT LE SEC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOGENT-LE-SEC

Capital

Effectif

02

S.I.V.O.S 2000 DU PAYS D'OUCHE

Depuis 02/06/1999

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEBECOURT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FERRIERES HAUT CLOCHER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERRIERES-HAUT-CLOCHER

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GAUDREVILLE LA RIVIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GAUDREVILLE-LA-RIVIERE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SEBECOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEBECOURT

Capital

Effectif

03

SI A VOCATION SCOLAIRE D'ORMES

Depuis 24/07/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERRIERES-HAUT-CLOCHER

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES

Depuis 21/12/1992

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONCHES-EN-OUCHE

Capital

Effectif

22

TRESORERIE GENERALE DE L'EURE

Depuis 23/06/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONCHES-EN-OUCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA BONNEVILLE SUR ITON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA BONNEVILLE-SUR-ITON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONCHES-EN-OUCHE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONCHES-EN-OUCHE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE FAVEROLLES LA CAMPAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAVEROLLES-LA-CAMPAGNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GLISOLLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GLISOLLES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE NAGEL SEEZ MESNIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NAGEL-SEEZ-MESNIL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINTE MARTHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-MARTHE

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES

Depuis 21/12/1992

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERRIERES-HAUT-CLOCHER

Capital

Effectif

22

SIVOS DU ROULOIR

Depuis 09/07/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ELIER

Capital

Effectif

11

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