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61 Résultats :

SIVOS DES TILLEULS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES VENTES

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'ARNIERES SUR ITON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARNIERES-SUR-ITON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

Capital

Effectif

21

COMMUNE D'AULNAY SUR ITON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AULNAY-SUR-ITON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LES BAUX SAINTE CROIX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES BAUX-SAINTE-CROIX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE TOURNEDOS BOIS HUBERT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOURNEDOS-BOIS-HUBERT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BERNIENVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERNIENVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE TOURNEDOS BOIS HUBERT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOURNEDOS-BOIS-HUBERT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BERNIENVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERNIENVILLE

Capital

Effectif

03

GRAND EVREUX AGGLOMERATION

Depuis 01/01/2000

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

Capital

Effectif

GRAND EVREUX AGGLOMERATION

Depuis 01/01/2000

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

Capital

Effectif

COMMUNE DE LES BAUX SAINTE CROIX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES BAUX-SAINTE-CROIX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CLAVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLAVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

Capital

Effectif

21

COMMUNE D'AULNAY SUR ITON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AULNAY-SUR-ITON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

Capital

Effectif

21

COMMUNE D'AULNAY SUR ITON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AULNAY-SUR-ITON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE TOURNEDOS BOIS HUBERT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOURNEDOS-BOIS-HUBERT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG

Depuis 15/06/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOURNEDOS-BOIS-HUBERT

Capital

Effectif

22

SYND INTERCOM A VOCATION SCOLAIRE

Depuis 01/04/1984

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

AULNAY-SUR-ITON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CAUGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CAUGE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TOURNEDOS BOIS HUBERT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOURNEDOS-BOIS-HUBERT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

Capital

Effectif

21