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OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

Depuis 15/10/1970

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BEURE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BEURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEURE

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'AVANNE AVENEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVANNE-AVENEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PUGEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PUGEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LARNOD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LARNOD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LARNOD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LARNOD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BEURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEURE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BEURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEURE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PUGEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PUGEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LARNOD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LARNOD

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'AVANNE AVENEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVANNE-AVENEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PUGEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PUGEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE ASSOCIEE AVENEY

Depuis 01/05/1973

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVANNE-AVENEY

Capital

Effectif

COMMUNE D'AVANNE AVENEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVANNE-AVENEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PUGEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PUGEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'AVANNE AVENEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVANNE-AVENEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BEURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEURE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BEURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEURE

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'AVANNE AVENEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVANNE-AVENEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'AVANNE AVENEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVANNE-AVENEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'AVANNE AVENEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVANNE-AVENEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BEURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEURE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BEURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEURE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LARNOD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LARNOD

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'AVANNE AVENEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVANNE-AVENEY

Capital

Effectif

12