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SYND ASSAINISSEMENT COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VAL D'USIERS

Depuis 06/09/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VAL D'USIERS

Capital

Effectif

01

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE AUBONNE OUHANS RENEDALE SAINT GORGON MAIN

Depuis 21/07/1987

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-GORGON-MAIN

Capital

Effectif

01

SYND INTER COM ADDUCTION EAU DES USIERS

Depuis 31/05/1928

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VAL D'USIERS

Capital

Effectif

NN

SYND ASSAINISSEMENT COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VAL D'USIERS

Depuis 06/09/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VAL D'USIERS

Capital

Effectif

01

SYND ASSAINISSEMENT COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VAL D'USIERS

Depuis 06/09/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VAL D'USIERS

Capital

Effectif

01

SYND ASSAINISSEMENT COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VAL D'USIERS

Depuis 06/09/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VAL D'USIERS

Capital

Effectif

01

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE AUBONNE OUHANS RENEDALE SAINT GORGON MAIN

Depuis 21/07/1987

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

AUBONNE

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'ARC SOUS CICON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARC-SOUS-CICON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT GORGON MAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GORGON-MAIN

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'OUHANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OUHANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VAL-D'USIERS

Depuis 01/01/2024

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL D'USIERS

Capital

Effectif

COMMUNE DE BUGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUGNY

Capital

Effectif

02

SECTION DE COMMUNE DE PISSENAVACHE

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Section de commune

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL D'USIERS

Capital

Effectif

COMMUNE DE BUGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VAL-D'USIERS

Depuis 01/01/2024

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL D'USIERS

Capital

Effectif

COMMUNE DE VAL-D'USIERS

Depuis 01/01/2024

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL D'USIERS

Capital

Effectif

COMMUNE DE GOUX-LES-USIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL D'USIERS

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'AUBONNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUBONNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'AUBONNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUBONNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BIANS-LES-USIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL D'USIERS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BIANS-LES-USIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL D'USIERS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE RENEDALE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RENEDALE

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'OUHANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OUHANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'OUHANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OUHANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'AUBONNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUBONNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'AUBONNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUBONNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'EVILLERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EVILLERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'EVILLERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EVILLERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SOMBACOUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL D'USIERS

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'OUHANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OUHANS

Capital

Effectif

03