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Syndicat mixte fermé • Créée le 15/12/1969
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Voujeaucourt
Capital
N/A
Effectif
NN
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 21/01/1961
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Voujeaucourt
Capital
N/A
Effectif
NN
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 21/01/1961
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Voujeaucourt
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Berche
Capital
N/A
Effectif
01
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) • Créée le 15/10/1969
Activité
Administration publique générale
Lieu
Berche
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Bart
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Dampierre-Sur-Le-Doubs
Capital
N/A
Effectif
03
Communauté d'agglomération • Créée le 01/07/1959
Activité
Administration publique générale
Lieu
Voujeaucourt
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Voujeaucourt
Capital
N/A
Effectif
21
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Voujeaucourt
Capital
N/A
Effectif
21
Communauté d'agglomération • Créée le 01/07/1959
Activité
Administration publique générale
Lieu
Voujeaucourt
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Berche
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Voujeaucourt
Capital
N/A
Effectif
21
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Bart
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Voujeaucourt
Capital
N/A
Effectif
21
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Bart
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Dampierre-Sur-Le-Doubs
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Dampierre-Sur-Le-Doubs
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Voujeaucourt
Capital
N/A
Effectif
21
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Courcelles-Les-Montbeliard
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Voujeaucourt
Capital
N/A
Effectif
21
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Voujeaucourt
Capital
N/A
Effectif
21
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) • Créée le 15/10/1969
Activité
Administration publique générale
Lieu
Dampierre-Sur-Le-Doubs
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Dampierre-Sur-Le-Doubs
Capital
N/A
Effectif
03
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) • Créée le 15/10/1969
Activité
Administration publique générale
Lieu
Berche
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Courcelles-Les-Montbeliard
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Voujeaucourt
Capital
N/A
Effectif
21