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SYND INTER COM TRANS ELEVES COURS PILE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

COURS-DE-PILE

Capital

Effectif

CTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE

Depuis 01/01/1986

Forme juridique

Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

COURS-DE-PILE

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT CONCERTE DU BASSIN DE LA CONNE

Depuis 10/06/1998

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

COURS-DE-PILE

Capital

Effectif

CA BERGERACOISE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-ET-MONS

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE COURS DE PILE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURS-DE-PILE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LAMONZIE MONTASTRUC

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAMONZIE-MONTASTRUC

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LIORAC SUR LOUYRE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIORAC-SUR-LOUYRE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MOULEYDIER

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOULEYDIER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT NEXANS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-NEXANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAUVEUR

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MOULEYDIER

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOULEYDIER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT AGNE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AGNE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT NEXANS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-NEXANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAUVEUR

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE COURS DE PILE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURS-DE-PILE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAUVEUR

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAUVEUR

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAUVEUR

Capital

Effectif

CA BERGERACOISE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURS-DE-PILE

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE MOULEYDIER

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOULEYDIER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT GERMAIN ET MONS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-ET-MONS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT GERMAIN ET MONS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-ET-MONS

Capital

Effectif

11

CA BERGERACOISE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAUVEUR

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE COURS DE PILE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURS-DE-PILE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LAMONZIE MONTASTRUC

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAMONZIE-MONTASTRUC

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LAMONZIE MONTASTRUC

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAMONZIE-MONTASTRUC

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MOULEYDIER

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOULEYDIER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LAMONZIE MONTASTRUC

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAMONZIE-MONTASTRUC

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LIORAC SUR LOUYRE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIORAC-SUR-LOUYRE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MOULEYDIER

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOULEYDIER

Capital

Effectif

11

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