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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PAYS DE HAUTEFORT

Depuis 10/01/2022

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

HAUTEFORT

Capital

Effectif

11

SIVU SCOLAIRE TOURTOIRAC STE EULALIE ANS

Depuis 27/09/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

TOURTOIRAC

Capital

Effectif

02

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

HAUTEFORT

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT JEAN

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-SAINT-JEAN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE COUBJOURS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COUBJOURS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BADEFOLS D'ANS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BADEFOLS D'ANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TEILLOTS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TEILLOTS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GRANGES D'ANS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANGES D'ANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BOISSEUILH

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOISSEUILH

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE COUBJOURS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COUBJOURS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HAUTEFORT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTEFORT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE HAUTEFORT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTEFORT

Capital

Effectif

12

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTEFORT

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHERVEIX-CUBAS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE TOURTOIRAC

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOURTOIRAC

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TOURTOIRAC

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOURTOIRAC

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GRANGES D'ANS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANGES D'ANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GRANGES D'ANS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANGES-D ANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HAUTEFORT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTEFORT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE HAUTEFORT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTEFORT

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HAUTEFORT

Depuis 27/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTEFORT

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE DE LA DORDOGNE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTEFORT

Capital

Effectif

COMMUNE DE TEILLOTS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TEILLOTS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DU TEMPLE LAGUYON

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TEMPLE-LAGUYON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE NAILHAC

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NAILHAC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BADEFOLS D'ANS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BADEFOLS D'ANS

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HAUTEFORT

Depuis 27/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTEFORT

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HAUTEFORT

Depuis 27/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTEFORT

Capital

Effectif

COMMUNE DE HAUTEFORT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTEFORT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TOURTOIRAC

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOURTOIRAC

Capital

Effectif

11