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COUR D'APPEL DE LIMOGES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BOURGANEUF

Capital

Effectif

32

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BOURGANEUF

Capital

Effectif

32

SYND MIXTE BOURGANEUF ROYERE

Depuis 04/09/2003

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-DIZIER-MASBARAUD

Capital

Effectif

SYND MIXTE BOURGANEUF ROYERE

Depuis 04/09/2003

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BOURGANEUF

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BOURGANEUF

Capital

Effectif

GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE

Depuis 12/05/1987

Forme juridique

(Autre) Établissement public administratif local

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT-DIZIER-MASBARAUD

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DIZIER-MASBARAUD

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-DIZIER-MASBARAUD

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DIZIER-MASBARAUD

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT MOREIL

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MOREIL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES

Capital

Effectif

03

BIEN SECTION BUZE ST PARDOUX MORTEROLLES

Depuis 11/02/2004

Forme juridique

Section de commune

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES

Capital

Effectif

COMMUNE DE FAUX MAZURAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAUX-MAZURAS

Capital

Effectif

02

CC CREUSE SUD OUEST

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DIZIER-MASBARAUD

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT-DIZIER-MASBARAUD

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DIZIER-MASBARAUD

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-DIZIER-MASBARAUD

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DIZIER-MASBARAUD

Capital

Effectif

12

SECTION DE TRUFFY ST JUNIEN LA BREGERE

Depuis 25/12/2002

Forme juridique

Section de commune

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MASBARAUD MERIGNAT

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DIZIER-MASBARAUD

Capital

Effectif

COMMUNE DE MONTBOUCHER

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTBOUCHER

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FAUX MAZURAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAUX-MAZURAS

Capital

Effectif

02

TRESORERIE GENERALE DE LA CREUSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURGANEUF

Capital

Effectif

COMMUNE DE MASBARAUD MERIGNAT

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DIZIER-MASBARAUD

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT DIZIER LEYRENNE

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DIZIER-MASBARAUD

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES

Depuis 31/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURGANEUF

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES

Depuis 31/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DIZIER-MASBARAUD

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES

Depuis 31/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DIZIER-MASBARAUD

Capital

Effectif

CC CREUSE SUD OUEST

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DIZIER-MASBARAUD

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BOURGANEUF

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURGANEUF

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BOURGANEUF

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURGANEUF

Capital

Effectif

21

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