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SYNDICAT DE L ECOLE DES FALUNS-JULES VERNE

Depuis 20/09/1999

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

EVRAN

Capital

Effectif

02

SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'EVRAN

Depuis 01/01/2002

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

EVRAN

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'EVRAN

Depuis 01/01/2002

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

EVRAN

Capital

Effectif

INSTITUTION DU CANAL D'ILLE ET RANCE MANCHE OCEAN NORD

Depuis 01/08/1982

Forme juridique

Institution interdépartementale ou entente

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

EVRAN

Capital

Effectif

SYNDICAT DE L ECOLE DES FALUNS-JULES VERNE

Depuis 20/09/1999

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-ANDRE-DES-EAUX

Capital

Effectif

02

SYNDICAT DE L ECOLE DES FALUNS-JULES VERNE

Depuis 20/09/1999

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LE QUIOU

Capital

Effectif

02

SI ACQUISION AMENAGEMENT GENDARMERIE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

EVRAN

Capital

Effectif

COMMUNE LES CHAMPS-GERAUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES CHAMPS-GERAUX

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'EVRAN

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

EVRAN

Capital

Effectif

COMMUNE DE EVRAN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EVRAN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ANDRE-DES-EAUX

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'EVRAN

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

EVRAN

Capital

Effectif

COMMUNE DE EVRAN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EVRAN

Capital

Effectif

12

TRESORERIE GENERALE DES COTES-D'ARMOR

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

EVRAN

Capital

Effectif

COMMUNE DE EVRAN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EVRAN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT JUVAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JUVAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LE QUIOU

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE QUIOU

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'EVRAN

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

EVRAN

Capital

Effectif

COMMUNE DE TREFUMEL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TREFUMEL

Capital

Effectif

02

COMMUNE LES CHAMPS-GERAUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES CHAMPS-GERAUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE LES CHAMPS-GERAUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES CHAMPS-GERAUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ANDRE-DES-EAUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TREFUMEL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TREFUMEL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT JUVAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JUVAT

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'EVRAN

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

EVRAN

Capital

Effectif

COMMUNE DE EVRAN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EVRAN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LE QUIOU

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE QUIOU

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT JUVAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JUVAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT JUVAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JUVAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE EVRAN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EVRAN

Capital

Effectif

12