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SYND INTERC GESTION ENTRETIEN BAT CES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BROONS

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COTES-D'ARMOR

Depuis 01/01/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BROONS

Capital

Effectif

31

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BROONS

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE

Depuis 01/01/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BROONS

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GENDARMERIE DE BROONS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BROONS

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DU GUESCLIN

Depuis 20/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROONS

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DU GUESCLIN

Depuis 20/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROONS

Capital

Effectif

COMMUNE DE LANRELAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LANRELAS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PLUMAUGAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLUMAUGAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ROUILLAC

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUILLAC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BROONS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROONS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BROONS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROONS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BROONS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LANRELAS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TREMEUR

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TREMEUR

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DU GUESCLIN

Depuis 20/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROONS

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DU GUESCLIN

Depuis 20/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROONS

Capital

Effectif

COMMUNE DE BROONS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROONS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE EREAC

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EREAC

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE EREAC

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EREAC

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SEVIGNAC

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVIGNAC

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TREMEUR

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TREMEUR

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SEVIGNAC

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVIGNAC

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TREDIAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TREDIAS

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DU GUESCLIN

Depuis 20/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROONS

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DU GUESCLIN

Depuis 20/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROONS

Capital

Effectif

COMMUNE DE BROONS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROONS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BROONS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROONS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE EREAC

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EREAC

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LANRELAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LANRELAS

Capital

Effectif

11

TRESORERIE GENERALE DES COTES-D'ARMOR

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROONS

Capital

Effectif

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