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COUR D APPEL DE DIJON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

NUITS-SAINT-GEORGES

Capital

Effectif

41

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE VOSNE ROMANEE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

NUITS-SAINT-GEORGES

Capital

Effectif

SYND INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU DE LA PLAINE DE NUITS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

AGENCOURT

Capital

Effectif

SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU DES HAUTES COTES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MEUILLEY

Capital

Effectif

SIVOS DE LA FORET

Depuis 01/01/2008

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ARGILLY

Capital

Effectif

03

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE VOSNE ROMANEE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VOSNE-ROMANEE

Capital

Effectif

SI VOCATION SCOLAIRE DES HAUTES COTES

Depuis 04/09/2006

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VILLERS-LA-FAYE

Capital

Effectif

02

SYNDICAT MIXTE DU MEUZIN ET DE SES AFFLUENTS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

QUINCEY

Capital

Effectif

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE VOSNE ROMANEE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

NUITS-SAINT-GEORGES

Capital

Effectif

SYND INTER COM ELECTR DE VILLEBICHOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

VILLEBICHOT

Capital

Effectif

DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE - CENTRE-VAL DE LOIRE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

NUITS-SAINT-GEORGES

Capital

Effectif

22

CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

NUITS-SAINT-GEORGES

Capital

Effectif

32

COMMUNE D'ARCENANT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARCENANT

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ARGILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARGILLY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CORGOLOIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORGOLOIN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MAGNY-LES-VILLERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAGNY-LES-VILLERS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NUITS-SAINT-GEORGES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NUITS-SAINT-GEORGES

Capital

Effectif

21

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DEPARTEMENT COTE D'OR

Depuis 06/07/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

NUITS-SAINT-GEORGES

Capital

Effectif

41

COMMUNE ASSOCIEE DE PRISSEY

Depuis 31/12/1972

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

PREMEAUX-PRISSEY

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT NICOLAS LES CITEAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT NICOLAS LES CITEAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX

Capital

Effectif

02

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

NUITS-SAINT-GEORGES

Capital

Effectif

51

COMMUNAUTE COM PAYS NUITS ST GEORGES

Depuis 15/12/2004

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

NUITS-SAINT-GEORGES

Capital

Effectif

CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

NUITS-SAINT-GEORGES

Capital

Effectif

32

CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

NUITS-SAINT-GEORGES

Capital

Effectif

32

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX COTE-D'OR

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

NUITS-SAINT-GEORGES

Capital

Effectif

CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

NUITS-SAINT-GEORGES

Capital

Effectif

32

TRESORERIE GENERALE DE LA COTE-D'OR

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

NUITS-SAINT-GEORGES

Capital

Effectif

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