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SYND ELECT GRANCEY CHATEAU NEUVELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CUSSEY LES FORGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUSSEY-LES-FORGES

Capital

Effectif

01

COMMUNE D AVOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE D AVOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAIGNOT-ET-VESVROTTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE ASSOCIEE DE NEUVELLE LES GRANCEY

Depuis 31/12/1972

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SALIVES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SALIVES

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE LA TILLE

Depuis 01/01/2009

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE LA TILLE

Depuis 01/01/2009

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE

Capital

Effectif

COMMUNE D AVOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SALIVES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SALIVES

Capital

Effectif

02

TRESORERIE GENERALE DE LA COTE-D'OR

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE

Capital

Effectif

SIVOM DU CANTON DE GRANCEY-LE-CHATEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE

Capital

Effectif

SIVOM DU CANTON DE GRANCEY-LE-CHATEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BARJON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BARJON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BUSSEROTTE ET MONTENAILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE COURLON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURLON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SALIVES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SALIVES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BUSSEROTTE ET MONTENAILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE COURLON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURLON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAIGNOT-ET-VESVROTTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BARJON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BARJON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LE MEIX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MEIX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SALIVES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SALIVES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAIGNOT-ET-VESVROTTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BUSSIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUSSIERES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE

Capital

Effectif

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