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COMMUNE DE MARIGNY-LE-CAHOUET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARIGNY-LE-CAHOUET

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FROLOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FROLOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BUSSY-LE-GRAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUSSY-LE-GRAND

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE DARCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DARCEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE DARCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DARCEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GRIGNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRIGNON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LUCENAY-LE-DUC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUCENAY-LE-DUC

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALISE-SAINTE-REINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CORPOYER LA CHAPELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORPOYER-LA-CHAPELLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LUCENAY-LE-DUC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUCENAY-LE-DUC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLAVIGNY-SUR-OZERAIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GRIGNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRIGNON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LUCENAY-LE-DUC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUCENAY-LE-DUC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE POUILLENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POUILLENAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE LA ROCHE VANNEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROCHE-VANNEAU

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENAREY-LES-LAUMES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENAREY-LES-LAUMES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE THENISSEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THENISSEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENAREY-LES-LAUMES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENAREY-LES-LAUMES

Capital

Effectif

21

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DEPARTEMENT COTE D'OR

Depuis 06/07/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENAREY-LES-LAUMES

Capital

Effectif

41

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

Depuis 01/12/2003

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENAREY-LES-LAUMES

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

Depuis 01/12/2003

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENAREY-LES-LAUMES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BUSSY-LE-GRAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUSSY-LE-GRAND

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE DARCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DARCEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE DARCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DARCEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FROLOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FROLOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE JAILLY LES MOULINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JAILLY-LES-MOULINS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MARIGNY-LE-CAHOUET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARIGNY-LE-CAHOUET

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GISSEY-SOUS-FLAVIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GISSEY-SOUS-FLAVIGNY

Capital

Effectif

02

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