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166 Résultats :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

Depuis 01/01/2006

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENLIS

Capital

Effectif

22

SINOTIV'EAU

Depuis 01/01/2018

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAUVERNEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LONGEAULT-PLUVAULT

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGEAULT-PLUVAULT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TART

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TART

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LONGEAULT-PLUVAULT

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGEAULT-PLUVAULT

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'AISEREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AISEREY

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'AISEREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AISEREY

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'IZIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

IZIER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LABERGEMENT FOIGNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LABERGEMENT-FOIGNEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LONGCHAMP

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGCHAMP

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LONGECOURT-EN-PLAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGECOURT-EN-PLAINE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PREMIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLLONGES-ET-PREMIERES

Capital

Effectif

COMMUNE DE SOIRANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOIRANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PLUVAULT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGEAULT-PLUVAULT

Capital

Effectif

SINOTIV'EAU

Depuis 01/01/2018

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAUVERNEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BRETENIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETENIERE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CESSEY-SUR-TILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LONGECOURT-EN-PLAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGECOURT-EN-PLAINE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MAGNY-SUR-TILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAGNY-SUR-TILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COLLONGES LES PREMIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLLONGES-ET-PREMIERES

Capital

Effectif

SINOTIV'EAU

Depuis 01/01/2018

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAUVERNEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE COLLONGES-ET-PREMIERES

Depuis 28/02/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLLONGES-ET-PREMIERES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BESSEY-LES-CITEAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BESSEY-LES-CITEAUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GENLIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENLIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE GENLIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENLIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE GENLIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENLIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE D IZEURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

IZEURE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUVRES-EN-PLAINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SOIRANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOIRANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THOREY-EN-PLAINE

Capital

Effectif

12