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SI VOCATION SCOLAIRE DE BOUTEVILLE

Depuis 26/04/1976

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BOUTEVILLE

Capital

Effectif

02

SI VOCATION SCOLAIRE DE BOUTEVILLE

Depuis 26/04/1976

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BOUTEVILLE

Capital

Effectif

02

SYND INTER COM ELECTRICITE DE MALLAVILLE

Depuis 01/08/1928

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BELLEVIGNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE TOUZAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEVIGNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT SIMON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SIMON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VIBRAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIBRAC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MALAVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEVIGNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MALAVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEVIGNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MALAVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEVIGNE

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF

Depuis 20/03/1962

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BELLEVIGNE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEVIGNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BASSAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BASSAC

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MOSNAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOSNAC-SAINT-SIMEUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT SIMEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOSNAC-SAINT-SIMEUX

Capital

Effectif

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE

Capital

Effectif

51

COMMUNAUTE DE COM REGION CHATEAUNEUF

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF

Depuis 20/03/1962

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX

Depuis 01/01/2021

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOSNAC-SAINT-SIMEUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BOUTEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUTEVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BONNEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNEUIL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE NONAVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEVIGNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VIVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEVIGNE

Capital

Effectif