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45 Résultats :

COMMUNE DE BALLEROY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALLEROY-SUR-DROME

Capital

Effectif

COMMUNE DE LITTEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LITTEAU

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MONTFIQUET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTFIQUET

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MONTFIQUET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTFIQUET

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LE TRONQUAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE TRONQUAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LE TRONQUAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE TRONQUAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE NORON LA POTERIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NORON-LA-POTERIE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BALLEROY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALLEROY-SUR-DROME

Capital

Effectif

COMMUNE DE BALLEROY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALLEROY-SUR-DROME

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT PAUL DU VERNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-DU-VERNAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BALLEROY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALLEROY-SUR-DROME

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA BAZOQUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA BAZOQUE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CAMPIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CAMPIGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA BAZOQUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA BAZOQUE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CASTILLON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CASTILLON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LITTEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LITTEAU

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE NORON LA POTERIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NORON-LA-POTERIE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TRUNGY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRUNGY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BALLEROY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALLEROY-SUR-DROME

Capital

Effectif

COMMUNE DE CAMPIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CAMPIGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NORON LA POTERIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NORON-LA-POTERIE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PLANQUERY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLANQUERY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALLEROY-SUR-DROME

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALLEROY-SUR-DROME

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALLEROY-SUR-DROME

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VAUBADON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALLEROY-SUR-DROME

Capital

Effectif

COMMUNE DE LITTEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LITTEAU

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT PAUL DU VERNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-DU-VERNAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALLEROY-SUR-DROME

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALLEROY-SUR-DROME

Capital

Effectif

12