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SYND SCOLAIRE DE LA REGION DE CREULLY

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CREULLY SUR SEULLES

Capital

Effectif

SYND SCOLAIRE DE LA REGION DE CREULLY

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CREULLY SUR SEULLES

Capital

Effectif

SYND SCOLAIRE DE LA REGION DE CREULLY

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CREULLY SUR SEULLES

Capital

Effectif

SYND INTERCOM ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE REGROUPEES DE BANVILLE GRAYE SUR MER STE CROIX SUR MER

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BANVILLE

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TROIS VALLEES

Depuis 01/07/1974

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CREULLY SUR SEULLES

Capital

Effectif

SYND ETUDE SCHEMA ASSAIN BASSIN MUE THUE

Depuis 09/06/2004

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LE FRESNE-CAMILLY

Capital

Effectif

COMMUNE D'AMBLIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTS SUR SEULLES

Capital

Effectif

COMMUNE DE BAZENVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAZENVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLIERS LE SEC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CREULLY SUR SEULLES

Capital

Effectif

COMMUNE DE CULLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOULINS-EN-BESSIN

Capital

Effectif

COMMUNE DE MARTRAGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOULINS-EN-BESSIN

Capital

Effectif

COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOULINS-EN-BESSIN

Capital

Effectif

11

CC SEULLES TERRE ET MER

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CREULLY SUR SEULLES

Capital

Effectif

22

CC SEULLES TERRE ET MER

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CREULLY SUR SEULLES

Capital

Effectif

22

CC SEULLES TERRE ET MER

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOULINS-EN-BESSIN

Capital

Effectif

22

COMMUNE D'AMBLIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTS SUR SEULLES

Capital

Effectif

COMMUNE DE BANVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BANVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CREPON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CREPON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CREULLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CREULLY SUR SEULLES

Capital

Effectif

COMMUNE DE CREULLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CREULLY SUR SEULLES

Capital

Effectif

COMMUNE DE LANTHEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTS SUR SEULLES

Capital

Effectif

COMMUNE DE VILLIERS LE SEC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CREULLY SUR SEULLES

Capital

Effectif

COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTS SUR SEULLES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CREULLY SUR SEULLES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CULLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOULINS-EN-BESSIN

Capital

Effectif

COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTS SUR SEULLES

Capital

Effectif

11

CC SEULLES TERRE ET MER

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CREULLY SUR SEULLES

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CREPON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CREPON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CREULLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CREULLY SUR SEULLES

Capital

Effectif

COMMUNE DE LANTHEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTS SUR SEULLES

Capital

Effectif