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80 Résultats :

COMMUNE DE NOUES DE SIENNE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOUES DE SIENNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE NOUES DE SIENNE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOUES DE SIENNE

Capital

Effectif

21

SIVOM DE SAINT SEVER

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOUES DE SIENNE

Capital

Effectif

03

COMMUNE ASSOCIEE DE ANNEBECQ

Depuis 01/01/1973

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

LANDELLES-ET-COUPIGNY

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAMP DU BOULT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOUES DE SIENNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE COURSON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOUES DE SIENNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT AUBIN DES BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AUBIN-DES-BOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT SEVER CALVADOS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOUES DE SIENNE

Capital

Effectif

COMMUNE DU MESNIL CAUSSOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOUES DE SIENNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE NOUES DE SIENNE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOUES DE SIENNE

Capital

Effectif

21

SYNDICAT DU MUGUET

Depuis 29/12/1994

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LANDELLES-ET-COUPIGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE COMMUNES INTERCOM SEVERINE

Depuis 29/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOUES DE SIENNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LANDELLES-ET-COUPIGNY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT MANVIEU BOCAGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOUES DE SIENNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT SEVER CALVADOS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOUES DE SIENNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT SEVER CALVADOS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOUES DE SIENNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE NOUES DE SIENNE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOUES DE SIENNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE NOUES DE SIENNE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOUES DE SIENNE

Capital

Effectif

21

SIVOM DE SAINT SEVER

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOUES DE SIENNE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LANDELLES-ET-COUPIGNY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT SEVER CALVADOS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOUES DE SIENNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE NOUES DE SIENNE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOUES DE SIENNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE NOUES DE SIENNE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOUES DE SIENNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BEAUMESNIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUMESNIL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DU GAST

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOUES DE SIENNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LANDELLES-ET-COUPIGNY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MESNIL CLINCHAMPS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOUES DE SIENNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LE MESNIL ROBERT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MESNIL-ROBERT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT MANVIEU BOCAGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOUES DE SIENNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PONT BELLANGER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-BELLANGER

Capital

Effectif

01