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SI VOCATION SCOLAIRE VALLEE L'ORBIQUET

Depuis 04/12/2003

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VALORBIQUET

Capital

Effectif

SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ORBEC

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA VESPIERE-FRIARDEL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA VESPIERE-FRIARDEL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA CHAPELLE YVON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALORBIQUET

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT JULIEN DE MAILLOC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALORBIQUET

Capital

Effectif

COMMUNE DE TORDOUET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALORBIQUET

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA VESPIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA VESPIERE-FRIARDEL

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT JULIEN DE MAILLOC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALORBIQUET

Capital

Effectif

COMMUNE DE VALORBIQUET

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALORBIQUET

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VALORBIQUET

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALORBIQUET

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ORBEC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORBEC

Capital

Effectif

12

SIVOM D'ORBEC LA VESPIERE

Depuis 19/12/1989

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORBEC

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VALORBIQUET

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALORBIQUET

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA VESPIERE-FRIARDEL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA VESPIERE-FRIARDEL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COURTONNE LES DEUX EGLISES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURTONNE LES DEUX EGLISES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE ORBEC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORBEC

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ORBEC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORBEC

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ST MARTIN-BIENFAITE- LA CRESSONNIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRESSONNIERE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA FOLLETIERE ABENON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FOLLETIERE ABENON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ORBEC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORBEC

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE MAILLOC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALORBIQUET

Capital

Effectif

COMMUNE DE ST MARTIN-BIENFAITE- LA CRESSONNIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ST MARTIN DE BIENFAITE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VALORBIQUET

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALORBIQUET

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VALORBIQUET

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALORBIQUET

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L ORBIQUET

Depuis 04/04/2005

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORBEC

Capital

Effectif

COMMUNE DE CERNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CERNAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ORBEC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORBEC

Capital

Effectif

12

COMMUNE ASSOCIEE DE LA CRESSONNIERE

Depuis 01/01/1973

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

ST-MARTIN-BIENFAITE-CRESSONNIERE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT CYR DU RONCERAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALORBIQUET

Capital

Effectif

COMMUNE DE ST MARTIN-BIENFAITE- LA CRESSONNIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CERNAY

Capital

Effectif

11

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