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SYNDICAT SCOLAIRE DE COMBRAY DONNAY ESSON

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

DONNAY

Capital

Effectif

SIVU SCOLAIRE DE CESNY BOIS HALBOUT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CESNY-LES-SOURCES

Capital

Effectif

SIVOS DE LA REGION DE THURY HARCOURT

Depuis 25/01/2008

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

THURY-HARCOURT-LE-HOM

Capital

Effectif

SYND INTERCOM SCOLAIRE SUISSE NORMANDE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

THURY-HARCOURT-LE-HOM

Capital

Effectif

12

SYND INTERCOM SCOLAIRE SUISSE NORMANDE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

THURY-HARCOURT-LE-HOM

Capital

Effectif

12

SYNDICAT SCOLAIRE DE COMBRAY DONNAY ESSON

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ESSON

Capital

Effectif

SI DE TRANSPORT SCOLAIRE DU CINGLAIS

Depuis 01/01/1986

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-LAURENT-DE-CONDEL

Capital

Effectif

SYND INTERCOM SCOLAIRE SUISSE NORMANDE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

THURY-HARCOURT-LE-HOM

Capital

Effectif

12

SIVOS DE LA REGION DE THURY HARCOURT

Depuis 25/01/2008

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

THURY-HARCOURT-LE-HOM

Capital

Effectif

SYND INTERCOM SCOLAIRE SUISSE NORMANDE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

THURY-HARCOURT-LE-HOM

Capital

Effectif

12

SS PERISCOLAIRE DE LA FORET

Depuis 17/06/2005

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-LAURENT-DE-CONDEL

Capital

Effectif

SS PERISCOLAIRE DE LA FORET

Depuis 17/06/2005

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-LAURENT-DE-CONDEL

Capital

Effectif

CC CINGAL-SUISSE NORMANDE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

THURY-HARCOURT-LE-HOM

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CESNY-LES-SOURCES

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CESNY-LES-SOURCES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BARBERY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BARBERY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CESNY BOIS HALBOUT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CESNY-LES-SOURCES

Capital

Effectif

COMMUNE D'HAMARS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THURY-HARCOURT-LE-HOM

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOULON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOULON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FRESNEY LE VIEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRESNEY-LE-VIEUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE GRIMBOSQ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRIMBOSQ

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MUTRECY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUTRECY

Capital

Effectif

02

CC CINGAL-SUISSE NORMANDE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

THURY-HARCOURT-LE-HOM

Capital

Effectif

22

CC CINGAL-SUISSE NORMANDE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

THURY-HARCOURT-LE-HOM

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CESNY-LES-SOURCES

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CESNY-LES-SOURCES

Capital

Effectif

12

CC CINGAL-SUISSE NORMANDE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

THURY-HARCOURT-LE-HOM

Capital

Effectif

22

CC CINGAL-SUISSE NORMANDE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

THURY-HARCOURT-LE-HOM

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE PLACY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CESNY-LES-SOURCES

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUISSE NORMANDE

Depuis 01/01/1997

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

THURY-HARCOURT-LE-HOM

Capital

Effectif

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX CALVADOS

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

THURY-HARCOURT-LE-HOM

Capital

Effectif

COMMUNE DE THURY-HARCOURT-LE-HOM

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THURY-HARCOURT-LE-HOM

Capital

Effectif

12

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