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SYNDICAT DU TRANSPORT SCOLAIRE DE JORT - COURCY- VENDEUVRE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

JORT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VENDEUVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENDEUVRE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE EPANEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPANEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE ASSOCIEE DE GRISY

Depuis 01/01/1973

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENDEUVRE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BERNIERES D AILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERNIERES D'AILLY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LOUVAGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUVAGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VICQUES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VICQUES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BERNIERES D AILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERNIERES D'AILLY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE JORT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JORT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE EPANEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPANEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE JORT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JORT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SASSY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SASSY

Capital

Effectif

02

SIVOM DES QUATRE VENTS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERRIERES

Capital

Effectif

03

SIVOM DES QUATRE VENTS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERRIERES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE EPANEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPANEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'OLENDON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OLENDON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VENDEUVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENDEUVRE

Capital

Effectif

03

COMMUNE ASSOCIEE DE ESCURES SUR FAVIERES

Depuis 01/01/1973

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENDEUVRE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PERRIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERRIERES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SASSY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SASSY

Capital

Effectif

02

SIVOM DES QUATRE VENTS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPANEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PERRIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERRIERES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VENDEUVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENDEUVRE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VENDEUVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENDEUVRE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE COURCY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCY

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'OLENDON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OLENDON

Capital

Effectif

02

SIVOM DES QUATRE VENTS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPANEY

Capital

Effectif

03

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