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COUR D'APPEL DE CAEN

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

PONT L'EVEQUE

Capital

Effectif

41

COUR D'APPEL DE CAEN

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

PONT L'EVEQUE

Capital

Effectif

41

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-GATIEN-DES-BOIS

Capital

Effectif

52

DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-GATIEN-DES-BOIS

Capital

Effectif

DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE NORD

Depuis 28/01/1977

Forme juridique

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-GATIEN-DES-BOIS

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

PONT L'EVEQUE

Capital

Effectif

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX CALVADOS

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT L'EVEQUE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CLARBEC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLARBEC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE COUDRAY RABUT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT L'EVEQUE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PONT L'EVEQUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT L'EVEQUE

Capital

Effectif

COMMUNE DE QUETTEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUETTEVILLE

Capital

Effectif

03

TERRE D'AUGE

Depuis 11/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT L'EVEQUE

Capital

Effectif

22

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS

Depuis 25/01/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT L'EVEQUE

Capital

Effectif

41

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS

Depuis 25/01/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT L'EVEQUE

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE BLANGY LE CHATEAU

Depuis 04/04/1904

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLANGY-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COQUAINVILLIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COQUAINVILLIERS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PONT L'EVEQUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT L'EVEQUE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PONT L'EVEQUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT L'EVEQUE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PONT L'EVEQUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT L'EVEQUE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PONT L'EVEQUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT L'EVEQUE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PONT L'EVEQUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT L'EVEQUE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PONT L'EVEQUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT L'EVEQUE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT PHILBERT DES CHAMPS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT PHILBERT DES CHAMPS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VIEUX BOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIEUX-BOURG

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PONT L'EVEQUE

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT L'EVEQUE

Capital

Effectif

21

TERRE D'AUGE

Depuis 11/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT L'EVEQUE

Capital

Effectif

22

TERRE D'AUGE

Depuis 11/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT L'EVEQUE

Capital

Effectif

22

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS

Depuis 25/01/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT L'EVEQUE

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE COQUAINVILLIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COQUAINVILLIERS

Capital

Effectif

11

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