Trier par :

En activité

41 Résultats :

AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES

Depuis 01/01/1997

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-ANDRE-DE-CORCY

Capital

Effectif

32

SIVU ENTRETIEN DU MARAIS DES ECHETS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

TRAMOYES

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE SAINT-MARCEL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARCEL

Capital

Effectif

12

SYNDICAT MIXTE DU RUISSEAU DES ECHETS ET DU RAVIN DES PROFONDIERES

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRAMOYES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT-MARCEL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARCEL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TRAMOYES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRAMOYES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TRAMOYES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRAMOYES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-MARCEL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARCEL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ANDRE-DE-CORCY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ANDRE-DE-CORCY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TRAMOYES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRAMOYES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CIVRIEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CIVRIEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ANDRE-DE-CORCY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MONTHIEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTHIEUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-MARCEL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARCEL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-MARCEL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARCEL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CIVRIEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CIVRIEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CIVRIEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CIVRIEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MONTHIEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTHIEUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE RANCE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RANCE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ANDRE-DE-CORCY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TRAMOYES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRAMOYES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MIONNAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIONNAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MIONNAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIONNAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE RANCE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RANCE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TRAMOYES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRAMOYES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TRAMOYES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRAMOYES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE RANCE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RANCE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MIONNAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIONNAY

Capital

Effectif

12