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162 Résultats :

COMMUNAUTE COMMUNES DU BAS SEGALA

Depuis 30/12/1992

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE BAS SEGALA

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA BASTIDE L EVEQUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE BAS SEGALA

Capital

Effectif

COMMUNE DE MONTEILS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTEILS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VABRE TIZAC

Depuis 10/09/1954

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE BAS SEGALA

Capital

Effectif

COMMUNE DE LE BAS SEGALA

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE BAS SEGALA

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA BASTIDE L EVEQUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE BAS SEGALA

Capital

Effectif

COMMUNE DE MONTEILS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTEILS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT SALVADOU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE BAS SEGALA

Capital

Effectif

COMMUNE DE TOULONJAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOULONJAC

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VAILHOURLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAILHOURLES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LE BAS SEGALA

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE BAS SEGALA

Capital

Effectif

12

TRESORERIE GENERALE DE L'AVEYRON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Capital

Effectif