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107 Résultats :

COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BRENOD

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRENOD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PREMILLIEU

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PREMILLIEU

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CORMARANCHE-EN-BUGEY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAMPDOR

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPDOR-CORCELLES

Capital

Effectif

COMMUNE DE THEZILLIEU

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRENOD

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRENOD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHAMPDOR-CORCELLES

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPDOR-CORCELLES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BRENOD

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRENOD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHAMPDOR

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPDOR-CORCELLES

Capital

Effectif

COMMUNE DE THEZILLIEU

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CORCELLES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPDOR-CORCELLES

Capital

Effectif

COMMUNE DE CORLIER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORLIER

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CORLIER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORLIER

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE THEZILLIEU

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN

Depuis 26/04/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

41

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE

Depuis 15/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE

Depuis 15/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CHAMPDOR

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPDOR-CORCELLES

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAMPDOR-CORCELLES

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPDOR-CORCELLES

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE D'ARANC

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARANC

Capital

Effectif

03

COMMUNE D HOSTIAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERHOSPITALIER DU BUGEY

Depuis 01/01/2000

Forme juridique

Syndicat inter hospitalier

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAMPDOR-CORCELLES

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPDOR-CORCELLES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

21