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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BRENOD

Capital

Effectif

OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

Depuis 01/01/2020

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BRENOD

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE BRENOD

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRENOD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CORCELLES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPDOR-CORCELLES

Capital

Effectif

COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CORCELLES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPDOR-CORCELLES

Capital

Effectif

COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE D HOSTIAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRENOD

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRENOD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CORMARANCHE-EN-BUGEY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE D'ARANC

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARANC

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

21

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU BOREY

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARANC

Capital

Effectif

COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

21

HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

31

COMMUNE DE CHAMPDOR-CORCELLES

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPDOR-CORCELLES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

21

SYNDICAT A VOCATION DE CONSTRUCTION ET GESTION D'UNE GENDARMERIE AU PLATEAU D'HAUTEVILLE

Depuis 31/08/2021

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CORMARANCHE-EN-BUGEY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE

Depuis 15/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAMPDOR

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPDOR-CORCELLES

Capital

Effectif

COMMUNE DE CORCELLES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPDOR-CORCELLES

Capital

Effectif

COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE D HOSTIAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PREMILLIEU

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PREMILLIEU

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PREMILLIEU

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PREMILLIEU

Capital

Effectif

01

SECTION VAUX ST SULPICE

Depuis 25/12/2001

Forme juridique

Section de commune

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLATEAU D'HAUTEVILLE

Capital

Effectif

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