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COMMUNE DE VILLACERF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLACERF

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MERGEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERGEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE MERGEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERGEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BARBEREY SAINT SULPICE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BARBEREY-SAINT-SULPICE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE PAYNS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYNS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE ST LUC

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE BARBEREY SAINT SULPICE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BARBEREY-SAINT-SULPICE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Capital

Effectif

32

SYNDICAT INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE

Depuis 02/02/1989

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERGEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE BARBEREY SAINT SULPICE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BARBEREY-SAINT-SULPICE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE SAVIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAVIERES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE ST LUC

Capital

Effectif

32