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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PINEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

PINEY

Capital

Effectif

01

SI A VOCATION SCOLAIRE ROUILLY SACEY...

Depuis 16/06/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ROUILLY-SACEY

Capital

Effectif

COMMUNE DE BREVONNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREVONNES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MESNIL SELLIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIL-SELLIERES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PINEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PINEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ROUILLY SACEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUILLY-SACEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE ROUILLY SACEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUILLY-SACEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'ONJON

Depuis 01/01/1968

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ONJON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BREVONNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREVONNES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MESNIL SELLIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIL-SELLIERES

Capital

Effectif

03

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AUBE

Depuis 31/03/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PINEY

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE GERAUDOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERAUDOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PINEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PINEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BREVONNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREVONNES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VAL-D'AUZON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-D'AUZON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE DOSCHES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOSCHES

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ASSENCIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ASSENCIERES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ROUILLY SACEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUILLY-SACEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VAL-D'AUZON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-D'AUZON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VAL-D'AUZON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-D'AUZON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERAUDOT

Capital

Effectif

32

COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PINEY

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MESNIL SELLIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIL-SELLIERES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PINEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PINEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BOUY LUXEMBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUY-LUXEMBOURG

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DOSCHES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOSCHES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ROUILLY SACEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUILLY-SACEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BREVONNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREVONNES

Capital

Effectif

03

TRESORERIE GENERALE DE L'AUBE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PINEY

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOUY LUXEMBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUY-LUXEMBOURG

Capital

Effectif

02

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