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Syndicat mixte fermé • Créée le 16/10/2003
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Saint-Trivier-Sur-Moignans
Capital
N/A
Effectif
NN
Syndicat mixte fermé • Créée le 01/01/2019
Activité
Administration publique générale
Lieu
Saint-Trivier-Sur-Moignans
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Relevant
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chaneins
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Baneins
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Baneins
Capital
N/A
Effectif
11
Communauté de communes • Créée le 17/12/2001
Activité
Administration publique générale
Lieu
Saint-Trivier-Sur-Moignans
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chaneins
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Saint-Trivier-Sur-Moignans
Capital
N/A
Effectif
12
Syndicat mixte fermé • Créée le 01/01/2018
Activité
Administration publique générale
Lieu
Saint-Trivier-Sur-Moignans
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Saint-Trivier-Sur-Moignans
Capital
N/A
Effectif
12
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 24/03/1982
Activité
Administration publique générale
Lieu
Saint-Trivier-Sur-Moignans
Capital
N/A
Effectif
NN
Communauté de communes • Créée le 17/12/2001
Activité
Administration publique générale
Lieu
Saint-Trivier-Sur-Moignans
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Saint-Trivier-Sur-Moignans
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chaneins
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chaneins
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Saint-Trivier-Sur-Moignans
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chaneins
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Relevant
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Relevant
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Baneins
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chaneins
Capital
N/A
Effectif
11