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Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 01/01/1982
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Jassans-Riottier
Capital
N/A
Effectif
42
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 27/06/1972
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Frans
Capital
N/A
Effectif
NN
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 27/06/1972
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Frans
Capital
N/A
Effectif
NN
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 01/01/1982
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Jassans-Riottier
Capital
N/A
Effectif
42
Syndicat mixte fermé • Créée le 02/05/1997
Activité
Administration publique générale
Lieu
Jassans-Riottier
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chaleins
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chaleins
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chaleins
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Frans
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Messimy Sur Saone
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Savigneux
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Villeneuve
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Ars-Sur-Formans
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chaleins
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Beauregard
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Fareins
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Jassans-Riottier
Capital
N/A
Effectif
22
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Fareins
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Jassans-Riottier
Capital
N/A
Effectif
22
Département • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Jassans-Riottier
Capital
N/A
Effectif
51
Communauté de communes • Créée le 26/12/1994
Activité
Administration publique générale
Lieu
Jassans-Riottier
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Beauregard
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Frans
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Frans
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Jassans-Riottier
Capital
N/A
Effectif
22
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Savigneux
Capital
N/A
Effectif
12
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) • Créée le 01/02/1997
Activité
Administration publique générale
Lieu
Messimy-Sur-Saone
Capital
N/A
Effectif
NN
Département • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Jassans-Riottier
Capital
N/A
Effectif
51
Communauté de communes • Créée le 26/12/1994
Activité
Administration publique générale
Lieu
Jassans-Riottier
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Ars-Sur-Formans
Capital
N/A
Effectif
11