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Syndicat mixte ouvert • Créée le 04/10/2004
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Chatillon-Sur-Chalaronne
Capital
N/A
Effectif
NN
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 01/01/1982
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Chatillon-Sur-Chalaronne
Capital
N/A
Effectif
NN
Syndicat mixte fermé • Créée le 01/01/1981
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Chatillon-Sur-Chalaronne
Capital
N/A
Effectif
NN
Syndicat mixte fermé • Créée le 01/01/1981
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Neuville-Les-Dames
Capital
N/A
Effectif
NN
Syndicat mixte fermé • Créée le 15/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Chatillon-Sur-Chalaronne
Capital
N/A
Effectif
02
Communauté de communes • Créée le 01/01/2017
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chatillon-Sur-Chalaronne
Capital
N/A
Effectif
21
Communauté de communes • Créée le 01/01/2017
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chatillon-Sur-Chalaronne
Capital
N/A
Effectif
21
Communauté de communes • Créée le 01/01/2017
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chatillon-Sur-Chalaronne
Capital
N/A
Effectif
21
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chanoz-Chatenay
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chatillon-Sur-Chalaronne
Capital
N/A
Effectif
22
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chatillon-Sur-Chalaronne
Capital
N/A
Effectif
22
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1982
Activité
Administration publique générale
Lieu
Condeissiat
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Sulignat
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Sulignat
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Neuville-Les-Dames
Capital
N/A
Effectif
12
Communauté de communes • Créée le 20/12/1994
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chatillon-Sur-Chalaronne
Capital
N/A
Effectif
NN
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 26/04/2010
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chatillon-Sur-Chalaronne
Capital
N/A
Effectif
41
Communauté de communes • Créée le 20/12/1994
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chatillon-Sur-Chalaronne
Capital
N/A
Effectif
NN
Communauté de communes • Créée le 20/12/1994
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chatillon-Sur-Chalaronne
Capital
N/A
Effectif
NN
Communauté de communes • Créée le 01/01/2017
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chatillon-Sur-Chalaronne
Capital
N/A
Effectif
21
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Sandrans
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Sulignat
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
L'Abergement-Clemenciat
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chatillon-Sur-Chalaronne
Capital
N/A
Effectif
22
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chatillon-Sur-Chalaronne
Capital
N/A
Effectif
22
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Neuville-Les-Dames
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chatillon-Sur-Chalaronne
Capital
N/A
Effectif
22
Communauté de communes • Créée le 01/01/2017
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chatillon-Sur-Chalaronne
Capital
N/A
Effectif
21
Communauté de communes • Créée le 01/01/2017
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chatillon-Sur-Chalaronne
Capital
N/A
Effectif
21
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
L'Abergement-Clemenciat
Capital
N/A
Effectif
11