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S

SM DES TERRITOIRES DE CHALARONNE

Syndicat mixte ouvert • Créée le 04/10/2004

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

N/A

Effectif

NN

D

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 01/01/1982

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

N/A

Effectif

NN

S

SYNDI MIXTE COLLECTE ORDURES MENAGES...

Syndicat mixte fermé • Créée le 01/01/1981

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

N/A

Effectif

NN

S

SYNDI MIXTE COLLECTE ORDURES MENAGES...

Syndicat mixte fermé • Créée le 01/01/1981

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

NEUVILLE-LES-DAMES

Capital

N/A

Effectif

NN

S

SYNDICAT DES RIVIERES DOMBES - CHALARONNE - BORDS DE SAONE

Syndicat mixte fermé • Créée le 15/01/2008

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

N/A

Effectif

03

C

CC DE LA DOMBES

Communauté de communes • Créée le 01/01/2017

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

N/A

Effectif

21

D

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 26/04/2010

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

N/A

Effectif

41

C

COMMUNE DE L ABERGEMENT-CLEMENCIAT

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT

Capital

N/A

Effectif

11

C

COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

N/A

Effectif

22

C

COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

N/A

Effectif

22

C

COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUVILLE-LES-DAMES

Capital

N/A

Effectif

12

C

COMMUNE DE SANDRANS

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

SANDRANS

Capital

N/A

Effectif

03

C

COMMUNE DE SULIGNAT

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

SULIGNAT

Capital

N/A

Effectif

11

C

COMMUNAUTE COMMUNES CHALARONNE CENTRE

Communauté de communes • Créée le 20/12/1994

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

N/A

Effectif

NN

C

COMMUNAUTE COMMUNES CHALARONNE CENTRE

Communauté de communes • Créée le 20/12/1994

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

N/A

Effectif

NN

C

CC DE LA DOMBES

Communauté de communes • Créée le 01/01/2017

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

N/A

Effectif

21

C

CC DE LA DOMBES

Communauté de communes • Créée le 01/01/2017

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

N/A

Effectif

21

C

CC DE LA DOMBES

Communauté de communes • Créée le 01/01/2017

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

N/A

Effectif

21

C

COMMUNAUTE COMMUNES CHALARONNE CENTRE

Communauté de communes • Créée le 20/12/1994

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

N/A

Effectif

NN

C

COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUVILLE-LES-DAMES

Capital

N/A

Effectif

12

C

COMMUNE DE SULIGNAT

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

SULIGNAT

Capital

N/A

Effectif

11

C

COMMUNE DE SULIGNAT

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

SULIGNAT

Capital

N/A

Effectif

11

C

COMMUNE DE CHANOZ-CHATENAY

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANOZ-CHATENAY

Capital

N/A

Effectif

11

C

COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

N/A

Effectif

22

C

COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

N/A

Effectif

22

C

COMMUNE DE CONDEISSIAT

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1982

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDEISSIAT

Capital

N/A

Effectif

11

C

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALARONNE CENTRE

Communauté de communes • Créée le 01/01/2013

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

N/A

Effectif

NN

C

CC DE LA DOMBES

Communauté de communes • Créée le 01/01/2017

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

N/A

Effectif

21

C

COMMUNAUTE COMMUNES CHALARONNE CENTRE

Communauté de communes • Créée le 20/12/1994

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

N/A

Effectif

NN

C

COMMUNE DE CHANOZ-CHATENAY

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANOZ-CHATENAY

Capital

N/A

Effectif

11