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Syndicat mixte fermé • Créée le 09/02/1987
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Coligny
Capital
N/A
Effectif
NN
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Pirajoux
Capital
N/A
Effectif
NN
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Coligny
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Beaupont
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Domsure
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pirajoux
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Verjon
Capital
N/A
Effectif
02
Département • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Coligny
Capital
N/A
Effectif
51
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Verjon
Capital
N/A
Effectif
02
Communauté de communes • Créée le 21/12/1994
Activité
Administration publique générale
Lieu
Coligny
Capital
N/A
Effectif
NN
Communauté d'agglomération • Créée le 01/01/2017
Activité
Administration publique générale
Lieu
Domsure
Capital
N/A
Effectif
41
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Coligny
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Beaupont
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pirajoux
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Salavre
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Beaupont
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Coligny
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Villemotier
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Domsure
Capital
N/A
Effectif
03
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/01/2019
Activité
Administration publique générale
Lieu
Coligny
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Beaupont
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Coligny
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Coligny
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Domsure
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Salavre
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Villemotier
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Coligny
Capital
N/A
Effectif
12
Communauté de communes • Créée le 21/12/1994
Activité
Administration publique générale
Lieu
Coligny
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pirajoux
Capital
N/A
Effectif
02
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Coligny
Capital
N/A
Effectif
NN