Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?
Mis à jour le · Par l'Équipe éditoriale Busyplace
Le numéro de TVA intracommunautaire identifie une entreprise assujettie à la TVA au sein de l'Union européenne. Pour une société française, il se compose du code pays FR, d'une clé à 2 chiffres, puis du SIREN à 9 chiffres (soit FR + 2 + 9 chiffres). Il se vérifie via le service officiel européen VIES.
Comment est construit le numéro de TVA français ?
Le numéro de TVA intracommunautaire français est dérivé du SIREN : FR, suivi d'une clé informatique à 2 chiffres, puis des 9 chiffres du SIREN. Connaître le SIREN d'une entreprise permet de retrouver son identité officielle.
Questions fréquentes
Où vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?
Sur le service officiel VIES de la Commission européenne, qui confirme la validité d'un numéro dans tous les pays de l'UE.
Comment trouver le numéro de TVA d'une société française ?
Il se reconstitue à partir du SIREN (FR + clé + SIREN). Recherchez l'entreprise par son SIREN pour obtenir ses identifiants.
Toutes les entreprises ont-elles un numéro de TVA ?
Les entreprises en franchise en base de TVA peuvent ne pas avoir de numéro actif. L'assujettissement dépend du régime fiscal.
Pour aller plus loin
Sources utiles
Ce guide a une vocation informative. Il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal, social ou comptable adapté à votre situation.