Comment modifier sa société ?
Mis à jour le · Par l'Équipe éditoriale Busyplace
Modifier sa société suppose trois étapes : une décision des associés (procès-verbal), la publication d'une annonce légale de modification, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI pour mettre à jour l'immatriculation et le Kbis. Cela concerne le transfert de siège, le changement de dirigeant, la modification du capital, de l'objet ou de la dénomination.
Les étapes
- 1
Décision des associés
Assemblée et procès-verbal actant la modification.
- 2
Annonce légale
Publication de l'annonce de modification.
- 3
Dépôt au Guichet Unique
Mise à jour de l'immatriculation au RNE / RCS.
Questions fréquentes
Faut-il toujours une annonce légale ?
La plupart des modifications statutaires (siège, dirigeant, capital, objet, dénomination) nécessitent une annonce légale.
Combien de temps prend une modification ?
Quelques jours ouvrés après dépôt du dossier complet au Guichet Unique.
Pour aller plus loin
Sources utiles
Ce guide a une vocation informative. Il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal, social ou comptable adapté à votre situation.