Micro-entreprise : définition, régime et obligations
Mis à jour le · Par l'Équipe éditoriale Busyplace
La micro-entreprise est un régime simplifié de l'entreprise individuelle, accessible sous des seuils de chiffre d'affaires. Elle offre des démarches allégées (déclaration et paiement des cotisations sur le chiffre d'affaires) mais comporte des limites (plafonds, TVA, déduction des charges). La création se fait par une simple déclaration de début d'activité au Guichet Unique.
Les étapes
- 1
Vérifier l'éligibilité
Activité autorisée et seuils de chiffre d'affaires applicables.
- 2
Déclarer le début d'activité
Déclaration au Guichet Unique (INPI) pour obtenir le SIREN.
- 3
Choisir les options
Versement libératoire éventuel, régime de TVA selon les seuils.
Questions fréquentes
Micro-entreprise et auto-entrepreneur, est-ce pareil ?
Oui : « auto-entrepreneur » est l'ancien nom du régime micro-entrepreneur. Il s'agit du même régime aujourd'hui.
Quelles sont les limites de la micro-entreprise ?
Des plafonds de chiffre d'affaires, l'absence de déduction des charges réelles et la franchise/assujettissement à la TVA selon les seuils.
Faut-il s'immatriculer ?
Oui : une déclaration au Guichet Unique est nécessaire pour obtenir un SIREN/SIRET.
Pour aller plus loin
Sources utiles
Ce guide a une vocation informative. Il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal, social ou comptable adapté à votre situation.