Comment changer le dirigeant d'une société ?
Mis à jour le · Par l'Équipe éditoriale Busyplace
Changer le dirigeant d'une société (gérant, président, directeur général) suppose une décision de l'organe compétent (souvent l'assemblée des associés), la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI pour mettre à jour l'immatriculation et le Kbis.
Les étapes
- 1
Décision de nomination/cessation
Décision des associés ou de l'organe compétent, consignée dans un procès-verbal.
- 2
Annonce légale
Publication de l'annonce de changement de dirigeant.
- 3
Dépôt au Guichet Unique
Dépôt du dossier de modification avec les justificatifs du nouveau dirigeant.
- 4
Mise à jour du registre
Le RNE / Kbis est mis à jour avec le nouveau représentant légal.
Questions fréquentes
Quels justificatifs pour le nouveau dirigeant ?
Généralement une pièce d'identité, une déclaration de non-condamnation et une attestation de filiation, selon les cas.
Faut-il modifier les statuts ?
Si le dirigeant est nommé dans les statuts, une mise à jour statutaire est nécessaire ; sinon un procès-verbal suffit.
Sous quel délai ?
Le changement doit être déclaré sans tarder après la décision ; l'immatriculation est mise à jour en quelques jours ouvrés après dépôt.
Pour aller plus loin
Sources utiles
Ce guide a une vocation informative. Il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal, social ou comptable adapté à votre situation.