Bénéficiaire effectif : définition, déclaration et vérification
Mis à jour le · Par l'Équipe éditoriale Busyplace
Le bénéficiaire effectif est la ou les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent réellement une société, en principe au-delà d'un seuil de détention du capital ou des droits de vote, ou par tout autre moyen de contrôle. Les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs au registre tenu par l'INPI, dans un objectif de transparence et de lutte contre le blanchiment.
Les étapes
- 1
Identifier les bénéficiaires effectifs
Personnes physiques détenant ou contrôlant la société.
- 2
Constituer la déclaration
Informations sur les bénéficiaires et la nature du contrôle.
- 3
Déclarer au registre
Dépôt de la déclaration auprès du registre compétent (INPI).
- 4
Mettre à jour
Actualiser la déclaration en cas de changement.
Information importante
Ce guide a une vocation informative. Les seuils et modalités de déclaration du bénéficiaire effectif doivent être vérifiés selon la structure et la situation ; il ne remplace pas un conseil juridique adapté.
Questions fréquentes
Qui est bénéficiaire effectif ?
La personne physique qui détient ou contrôle réellement la société, notamment au-delà d'un seuil de capital/droits de vote, ou par un autre moyen de contrôle.
La déclaration est-elle obligatoire ?
Oui : les sociétés concernées doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs au registre tenu par l'INPI.
Où vérifier ces informations ?
Les informations légales d'une société sont consultables via les sources officielles ; certaines données du registre sont accessibles selon les règles en vigueur.
Pour aller plus loin
Sources utiles
Ce guide a une vocation informative. Il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal, social ou comptable adapté à votre situation.