Entrepreneur individuel • Créée le 04/01/2000
Entrepreneur individuel • Créée le 04/01/2000
Activité
Travaux de menuiserie bois et PVC
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
4 (0 actifs)
Pascal TABUTEAU est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 428 901 995. Son activité principale déclarée est travaux de menuiserie bois et pvc, code NAF/APE 43.32A. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Pascal TABUTEAU |
| SIREN | 428 901 995 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 428 901 995 00046 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR27428901995 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 04/01/2000 |
| Date de cessation | 31/03/2011 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 31/03/2011 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.32ATravaux de menuiserie bois et PVC
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective suggérée
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.3
Classe: Classe 43.32A
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Pascal TABUTEAU | 428 901 995 00046 | Ancien siège fermé | 10/06/2009 | 8 le Bosquet26730 Eymeux | Fermé |
Pascal TABUTEAU | 428 901 995 00012 | Établissement fermé | 04/01/2000 | 16 Allee des Roses26760 Beaumont-les-Valence | Fermé |
Pascal TABUTEAU | 428 901 995 00020 | Établissement fermé | 20/05/2006 | Rue de la Republique26600 Chanos-Curson | Fermé |
Pascal TABUTEAU | 428 901 995 00038 | Établissement fermé | 27/08/2007 | 15 Rue de l'Ile26600 Tain-l'Hermitage | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
8 le Bosquet
26730 Eymeux
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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