Entrepreneur individuel • Créée le 20/09/2006
Entrepreneur individuel • Créée le 20/09/2006
Activité
Construction de routes et autoroutes
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
4 (0 actifs)
Martial SUTUR est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 491 953 659. Son activité principale déclarée est construction de routes et autoroutes, code NAF/APE 42.11Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Martial SUTUR |
| SIREN | 491 953 659 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 491 953 659 00050 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR72491953659 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 20/09/2006 |
| Date de cessation | 15/01/2017 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 15/01/2017 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
42.11ZConstruction de routes et autoroutes
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective des travaux publics
Section: F - Construction
Division: Division 42
Groupe: Groupe 42.1
Classe: Classe 42.11Z
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Martial SUTUR | 491 953 659 00050 | Ancien siège fermé | 01/09/2016 | Lieu Dit les Hemies77 Impasse du Champ de l'Aire | Fermé |
Martial SUTUR | 491 953 659 00019 | Établissement fermé | 20/09/2006 | 5 Rue de la Fontaine34725 Jonquieres | Fermé |
Martial SUTUR | 491 953 659 00027 | Établissement fermé | 24/08/2007 | Domaine de Fontenilles21 Rue du Terral | Fermé |
Martial SUTUR | 491 953 659 00035 | Établissement fermé | 01/05/2009 | 9 Chemin des Garennes34700 Soubes | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Lieu Dit les Hemies
77 Impasse du Champ de l'Aire
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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