Entrepreneur individuel • Créée le 02/07/1998
Entrepreneur individuel • Créée le 02/07/1998
Activité
Réparation d'autres biens personnels et ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
5 (0 actifs)
Daniel SUTTER est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 419 297 130. Son activité principale déclarée est réparation d'autres biens personnels et domestiques, code NAF/APE 95.29Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Daniel SUTTER |
| SIREN | 419 297 130 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 419 297 130 00058 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR58419297130 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 02/07/1998 |
| Date de cessation | 31/12/2019 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 31/12/2019 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
28 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
S
Activité (Code NAF)
95.29ZRéparation d'autres biens personnels et domestiques
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 95
Groupe: Groupe 95.2
Classe: Classe 95.29Z
Total
5
Actifs
0
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Daniel SUTTER | 419 297 130 00058 | Ancien siège fermé | 02/05/2019 | 15 Rue du 14 Juillet33720 Budos | Fermé |
Daniel SUTTER | 419 297 130 00017 | Établissement fermé | 02/07/1998 | 13 Rue de Bourriche33460 Soussans | Fermé |
Daniel SUTTER | 419 297 130 00025 | Établissement fermé | 01/02/2004 | 4 Rue de Listrac33290 Blanquefort | Fermé |
Daniel SUTTER | 419 297 130 00033 | Établissement fermé | 15/06/2011 | 45 B Route de Moulis33480 Avensan | Fermé |
Daniel SUTTER | 419 297 130 00041 | Établissement fermé | 12/02/2014 | 5 Allee des Palombes33290 Le Pian-Medoc | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
15 Rue du 14 Juillet
33720 Budos
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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