SA d'économie mixte à conseil d'administration • Créée le 20/11/2025
SA d'économie mixte à conseil d'administration • Créée le 20/11/2025
Activité
Collecte et traitement des eaux usées
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (3 actifs)
C'CHARTRES EAU est une sa d'économie mixte à conseil d'administration immatriculée sous le SIREN 994 484 467, ayant son siège social à Chartres (28000). Son activité principale déclarée est collecte et traitement des eaux usées, code NAF/APE 37.00Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | C'CHARTRES EAU |
| SIREN | 994 484 467 |
| SIRET (siège) | 994 484 467 00018 |
| Forme juridique | SA d'économie mixte à conseil d'administration |
| N° TVA intracommunautaire | FR66994484467 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/11/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chartres |
| N° RCS | 994484467 RCS Chartres |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
37.00ZCollecte et traitement des eaux usées
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 37
Groupe: Groupe 37.0
Classe: Classe 37.00Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
3
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
C'CHARTRES EAU | 994 484 467 00018 | Siège social | 20/11/2025 | 1 Place des Halles28000 Chartres | Actif |
C'CHARTRES EAU | 994 484 467 00026 | Établissement secondaire | 01/01/2026 | 13 Rue Henri Poincare28000 Chartres | Actif |
C'CHARTRES EAU | 994 484 467 00034 | Établissement secondaire | 01/01/2026 | Rue de la Mare Corbonne28300 Mainvilliers | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Place des Halles
28000 Chartres
+ 8 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.