Entrepreneur individuel • Créée le 08/01/2001
Entrepreneur individuel • Créée le 08/01/2001
Activité
Activité non répertoriée
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
3 (0 actifs)
Andre SALGUES est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 305 427 247. Son activité principale déclarée est activité non répertoriée, code NAF/APE 45.3E. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Andre SALGUES |
| SIREN | 305 427 247 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 305 427 247 00138 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR62305427247 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 08/01/2001 |
| Date de cessation | 31/03/2004 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 31/03/2004 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
25 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
45.3EActivité non répertoriée
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 45
Groupe: Groupe 45.3
Classe: Classe 45.3E
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Andre SALGUES | 305 427 247 00138 | Ancien siège fermé | 26/08/2003 | 154 Route d'Albi31200 Toulouse | Fermé |
Andre SALGUES | 305 427 247 00112 | Établissement fermé | 08/01/2001 | 7 Place des Mages31660 Bessieres | Fermé |
Andre SALGUES | 305 427 247 00120 | Établissement fermé | 01/07/2001 | 61 Chemin de Lapujade31200 Toulouse | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
154 Route d'Albi
31200 Toulouse
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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