Entrepreneur individuel • Créée le 16/11/1999
Entrepreneur individuel • Créée le 16/11/1999
Activité
Restauration de type rapide
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Non applicable
Établissements
5 (2 actifs)
Pascal ROUSSELY est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 428 233 662. Son activité principale déclarée est restauration de type rapide, code NAF/APE 56.10C. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Pascal ROUSSELY |
| SIREN | 428 233 662 |
| SIRET (siège) | 428 233 662 00041 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR18428233662 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 16/11/1999 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.10CRestauration de type rapide
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective suggérée
Convention collective HCR
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.1
Classe: Classe 56.10C
Total
5
Actifs
2
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Pascal ROUSSELY | 428 233 662 00041 | Siège social | 30/01/2009 | 26 Rue du Faubourg Cappeville27140 Gisors | Actif |
Pascal ROUSSELY | 428 233 662 00017 | Établissement fermé | 16/11/1999 | 4 Avenue Louis Lecoin95490 Vaureal | Fermé |
Pascal ROUSSELY | 428 233 662 00025 | Établissement secondaire | 17/02/2003 | 130 Rue Desire Clement78700 Conflans-Sainte-Honorine | Actif |
Pascal ROUSSELY | 428 233 662 00058 | Établissement fermé | 02/01/2018 | 1 Rue du Pradet31800 Saint-Gaudens | Fermé |
Pascal ROUSSELY | 428 233 662 00066 | Établissement fermé | 02/01/2018 | 4 Rue du Pradet31800 Saint-Gaudens | Fermé |
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
26 Rue du Faubourg Cappeville
27140 Gisors
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.