Entrepreneur individuel • Créée le 01/01/1980
Entrepreneur individuel • Créée le 01/01/1980
Activité
Activités des agents et courtiers d'assu...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
5 (0 actifs)
Pascal ROUGETTE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 318 056 561. Son activité principale déclarée est activités des agents et courtiers d'assurances, code NAF/APE 66.22Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Pascal ROUGETTE |
| SIREN | 318 056 561 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 318 056 561 00026 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR95318056561 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/01/1980 |
| Date de cessation | 31/12/2020 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 31/12/2020 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
46 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurances
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.2
Classe: Classe 66.22Z
Total
5
Actifs
0
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Pascal ROUGETTE | 318 056 561 00026 | Ancien siège fermé | 01/01/1994 | 20 Avenue Pasteur10500 Brienne-le-Chateau | Fermé |
Pascal ROUGETTE | 318 056 561 00018 | Établissement fermé | 01/01/1980 | 10500 Epothemont | Fermé |
Pascal ROUGETTE | 318 056 561 00034 | Établissement fermé | 29/04/1990 | 8 Rue des Ponts52220 La Porte du Der | Fermé |
Pascal ROUGETTE | 318 056 561 00042 | Établissement fermé | 01/01/1999 | 7 Rue de l'Isle52220 La Porte du Der | Fermé |
Pascal ROUGETTE | 318 056 561 00059 | Établissement fermé | 01/01/2010 | 20 Avenue Pasteur10500 Brienne-le-Chateau | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
20 Avenue Pasteur
10500 Brienne-le-Chateau
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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